Conditions Générales de Vente - Le Nessay - Saint-Briac

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux ventes effectuées entre les hôtels Le Nessay (Boulevard du béchet, 35800 Saint Briac sur mer ou La Maison du Nessay (8 rue de la Ville Assier, 35800 Saint Briac sur mer) dénommés ci-après les « Hôtels » et le client ci- après « le ou les Clients ».

PREAMBULE

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les Hôtels permettent à leurs Clients de bénéficier de l’ensemble des Services, notamment de réservation, disponibles.

– Sur site www.lenessay.com

– Par téléphone +33 (0)2.99.210.210

– Sur place auprès de l’accueil du Nessay

– Par le biais des partenaires

RESERVATION & ACOMPTE  

Les tarifs communiqués sont publics, en €, taxes et services compris à l’exception de la taxe de séjour qui sera réglée sur place. Le montant de la taxe de séjour est susceptible de varier en fonction des dispositions légales qui pourraient être prises. Les tarifs packagés (petit-déjeuner, demi-pension…) sont constitués d’éléments indissociables et non remboursables en cas de non-utilisation. Le prix de/des chambre(s) accordé lors de la réservation et payé par le client est le tarif définitif. Le client ne pourra pas réclamer un changement de tarif sur sa réservation confirmée en cas de promotions ultérieures proposées par l’établissement via son service de réservation, son site internet ou encore d’autres sites partenaires. Toute réservation sera confirmée après la réception d’un premier acompte, et le solde dû avant l’arrivée du client selon les conditions suivantes :

Pour les chambres et suites au Nessay :

Tarifs flexibles :

• Acompte de 50 % du montant total du séjour au moment de la réservation
• Le solde devra être réglé 3 jours avant l’arrivée du client pour toute réservation de 3 nuits et moins, et 7 jours avant l’arrivée du client pour toute réservation de plus de 4 nuits.

Tarifs stricts :

• 100 % du montant total du séjour au moment de la réservation
• La réservation est non annulable, non modifiable.

Pour les chambres de La Maison du Nessay :

Tarifs flexibles :

• Acompte de 50 % du montant total du séjour au moment de la réservation
• Le solde devra être réglé 3 jours avant l’arrivée du client

Pour la Maison du Nessay :

Tarifs semi-flexibles :

• Acompte de 50 % du montant total du séjour au moment de la réservation
• Le solde devra être réglé 21 jours avant l’arrivée du client

Le Client déclare avoir obtenu des Hôtels, toutes les informations nécessaires pour effectuer son choix et poursuivre sa réservation.

Toute réservation réalisée par le biais du site www.lenessay.com suppose la consultation et l’acceptation complète et sans réserve des présentes conditions générales ainsi que des conditions de vente du tarif réservé mentionnées expressément dans le descriptif du tarif sélectionné au moment de la réservation.

Le Client doit confirmer en cochant la case, avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions générales et les conditions de vente du tarif réservé avant de valider définitivement sa réservation ; aucune réservation n’est possible sans cet accord.

Pour tout autre mode de réservation, le versement du premier acompte confirme la réservation et de ce fait implique l’acceptation de nos conditions générales de ventes et d’annulations. Si le solde dû n’est pas réglé à la date convenue, le séjour sera considéré comme annulé par le client et les conditions de ventes s’appliqueront en conséquence.

En cas de paiement par virement bancaire ou carte de crédit, les frais bancaires doivent être payés par le client, et ajoutés au montant total du séjour.

Pour les réservations en direct (sur place, par téléphone), le Client est informé de la disponibilité des présentes conditions générales de vente sur notre site internet. La confirmation de réservation entraîne l’adhésion aux présentes conditions de vente et l’acceptation complète et sans réserve de leurs dispositions.

Le Client dispose de la faculté de sauvegarder et d’éditer les présentes conditions générales en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou ordinateur.

MODIFICATION & ANNULATION DU SEJOUR

 Il est rappelé au Client, conformément à l’article L. 221-28-12ème du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation.

Les Conditions de vente du tarif réservé et acceptées par le Client précisent les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation.

Modification du séjour

Toutes demandes de modifications de dates de séjour ou d’annulation devront être notifiées au préalable par écrit au service de réservation.

Interruption du séjour et prestations non consommées

Tout séjour interrompu par le client ou toutes prestations réservées et non consommées/ non utilisées du fait du client, pour quelques raisons que ce soit, y compris médicales et force majeure, ne donneront lieu à quelconque remboursement.

Annulation du fait du client

En cas de « no-show » ou en cas d’incapacité du client à arriver le jour prévu, les frais s’élèveront à 100% des nuits concernées. En cas de no-show, le client a un délai de 24h pour prévenir de sa nouvelle date d’arrivée. Après 24h, l’hôtel se garde la possibilité de revendre la chambre.

Nous conseillons aux clients de souscrire auprès de leur compagnie d’assurances un contrat couvrant les frais d’annulations.

Toute réservation sera soumise aux conditions d’annulation suivantes :

Pour les chambres et suites au Nessay :

Tarifs flexibles :

• Pour les séjours de 3 nuits et moins: Annulation sans frais jusqu’à 3 jours avant l’arrivée prévue, remboursement des acomptes versés

Annulation entre 3 jours et l’arrivée prévue : 100 % de frais, aucun remboursement

• Pour les séjours de 4 nuits et plus: Annulation sans frais jusqu’à 7 jours avant l’arrivée prévue, remboursement des acomptes versés

Annulation entre 7 jours et l’arrivée prévue : 100 % de frais, aucun remboursement

Tarifs stricts :

• Annulation après validation de la réservation : 100 % de frais, aucun remboursement

Pour les chambres de La Maison du Nessay :

Tarifs flexibles :

• Annulation sans frais jusqu’à 3 jours avant  l’arrivée prévue, remboursement des acomptes versés

Annulation entre 3 jours et l’arrivée prévue : 100 % de frais, aucun remboursement

Pour La Maison du Nessay :

Tarifs semi-flexibles :

• Annulation sans frais jusqu’à 21 jours avant l’arrivée prévue : remboursement des acomptes versés

Annulation entre 21 jours et l’arrivée prévue : 100 % de frais, aucun remboursement

Politique spéciale COVID-19 :

Les annulations liées au COVID-19 sont possibles avec un report du montant de la réservation ou avec un remboursement dans les cas suivants :

• Si le gouvernement Français décide de fermer les frontières françaises
• Si le gouvernement Français interdit un pays (ou une région) de voyager en France
• Si un gouvernement étranger interdit à ses citoyens de voyager, déconseille de voyager ou impose une quarantaine
• Si les voyageurs (français ou étrangers) sont testés positifs au Covid-19 moins de 72 heures avant l’arrivée remboursement.

Conditions d’application :

• Envoi du résultat du test positif au nom du voyageur en français ou en anglais
• Si la réservation concerne plusieurs chambres, l’annulation concernera uniquement la chambre des voyageurs testés positifs
• Obligation au moment de la réservation de fournir les noms et les pièces d’identité de chacun des occupants de la chambre ou suite. Si ces éléments ne sont pas fournis au moment de la confirmation de la réservation, aucune annulation ne sera possible en cas de test positif.

Annulation du fait de l’hôtelier

Le contrat de réservation pourra être résilié de plein droit par l’hôtelier, sans que cela puisse donner lieu à un versement de dommages et intérêts aux clients en cas d’événement constitutif de force majeure, ou en cas d’impossibilité d’exploitation de l’hôtel. Les acomptes versés par le client seront remboursés.

CONDITIONS DE SEJOUR & RESPONSABILITE

Le Client s’engage, préalablement à toute réservation, à compléter les informations obligatoires demandées à la création du dossier de réservation.

Le Client atteste de la véracité et de l’exactitude des informations transmises.

A la réservation, il vous sera demandé le nombre de personnes – adultes et enfants – occupant la chambre ainsi que les noms et prénoms de chacun. En aucun cas, le nombre de personne ne pourra dépasser la capacité maximale de la chambre.

Toute personne séjournant dans l’établissement, doit présenter une pièce d’identité valide au check-in. A défaut, Le Nessay ou La Maison du Nessay peut refuser de lui louer une chambre et/ou annuler la réservation qu’elle avait effectué sans possibilité, le cas échéant, de remboursement, conformément aux Conditions de vente du tarif réservé.

Les animaux sont acceptés dès lors qu’ils sont tenus en laisse ou en cage dans les parties communes. Un supplément animal devra être payé à la réservation ou à l’arrivée à l’hôtel. En tout état de cause, l’hôtel se réserve le droit de refuser un animal qu’il considèrerait comme dangereux ou dont le comportement serait de nature à perturber la quiétude et le confort des clients.

Les heures d’arrivée et de départ doivent être respectées faute de quoi le client sera soumis à des frais supplémentaires correspondant au tarif de la nuit supplémentaire.               Arrivée : 17 heures                       Départ : 11 heures

Les extras consommés par les clients devront être réglés le jour du départ par carte bancaire, chèque ou espèces à la réception.

Le Client s’engage à respecter les lieux privés ou communs et sera tenu responsable de toute dégradation dont il serait à l’origine. Aussi tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera la direction de l’hôtel à demander au Client de quitter l’établissement sans aucune indemnité ou remboursement.

Tout dégât occasionné par le client ou par les occupants de son fait dans la chambre ou dans les différents espaces occupés par lui au cours de son séjour, doit être signalé à la réception de l’Hôtel et pourra lui être directement facturé à hauteur des frais de remise en état.

Pour des raisons de sécurité et pour le respect de chacun, il est formellement interdit de fumer dans l’enceinte des Hôtels. Conformément au Code de la santé public dans ses dispositions fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, fumer dans les Hôtels expose le client à l’amende prévue pour les contraventions de la troisième classe ou à des poursuites judiciaires.

Des pénalités égales au maximum au prix de la chambre réservée pourront être appliquées si le Client ne respecte pas l’affichage prescrivant l’interdiction de fumer dans sa chambre.

Les photographies présentées sur le site ne sont pas contractuelles. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer les Hôtels présentés, donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations d’hébergement proposées, des variations peuvent intervenir, notamment en raison du changement de mobilier ou de rénovations éventuelles. Le Client ne peut prétendre à aucune réclamation de ce fait.

Conformément aux lois et règlements régissant les droits de propriété intellectuelle, l’utilisation et/ou la reproduction de tout ou partie des éléments composant les offres du Nessay ou de La Maison du Nessay présentes sur le site sont strictement interdites, de même que toute reproduction des décors et/ou éléments caractéristiques des Hôtels.

Le Nessay et La Maison du Nessay se réservent la possibilité de ne pas recevoir ou d’expulser, sans remboursement, les clients dont la tenue est indécente et négligée, dont la tenue est destinée à dissimuler le visage (Loi N°2010-1192 du 11 octobre 2010), les clients ayant un comportement bruyant, incorrect ou alcoolisé, les clients dont le comportement est contraire à l’hygiène, aux bonnes mœurs et à l’ordre public. Une tenue correcte est exigée aux restaurants et dans les espaces publics des Hôtels.

Le Client est courtois et respectueux vis-à-vis du personnel des Hôtels. A peine d’exclusion sans remboursement, le Client s’abstient à son égard de toute violence verbale ou physique, de tout comportement ou propos raciste ainsi que de toute forme de harcèlement.

PRIX

Les prix afférents à la réservation des chambres ou de La Maison sont communiqués avant et lors de la réservation.

Les prix communiqués s’entendent par chambre pour le nombre de personne(s) et le(s) date(s) sélectionnée(s) pour le Nessay et les chambres de La Maison du Nessay. Les prix communiqués s’entendent pour La Maison en entier pour le nombre de personne(s) et le(s) date(s) sélectionnée(s) en location complète.

Sauf mention contraire, les services complémentaires (petit déjeuner, demi-pension, pension complète…) ne sont pas inclus dans le prix.

Lors de la confirmation de la réservation du Client, le montant total de la réservation sera indiqué.

Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la réservation et tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués à la date de facturation.

Les prix sont confirmés au Client toute taxe comprise (TTC), dans la devise commerciale des hôtels (l’Euro).

Les prix communiqués ne sont valables que pour une durée déterminée. Toutes les réservations, sont payables dans la monnaie locale des hôtels.

Toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes seront automatiquement répercutées sur les prix indiqués à la date de la facturation. En effet, les tarifs peuvent être majorés de différentes taxes selon les villes. Ces taxes seront communiquées au Client au moment de la réservation, si ces dernières sont connues des hôtels à ce moment-là.

Le Client s’engage à régler les différentes taxes, sans contestation aucune auprès de l’hôtel réservé.

PAIEMENTS

Le Client communique ses données de paiement soit pour prépayer la réservation avant le séjour, soit au titre de garantie de la réservation en cas de « no show ». Lorsqu’il s’agit d’une carte bancaire, les informations requises sont : le numéro de carte bancaire, sans espaces entre les chiffres, la date de validité (il est précisé que la carte bancaire utilisée doit être valable au moment du séjour) et le cryptogramme visuel dans le cadre d’un prépaiement.

Les moyens de paiement en ligne disponibles et communiqués, peuvent être les cartes Visa,  Mastercard et American Express.

Lors d’une réservation auprès du Nessay ou de La Maison du Nessay, d’un montant supérieur à 5000 euros, il sera demandé systématiquement au Client d’effectuer son paiement par virement. Le paiement par virement pourra également être sollicité pour des montants inférieurs ou sur demande expresse du client.

Il sera demandé au Client, lors de son arrivée d’effectuer une pré-autorisation d’un montant de 150.00 Euros pour les chambres au Nessay et à La Maison du Nessay et d’un montant de 1,000.00 Euros pour la location de La Maison en vue de garantir les extras.

DONNEES PERSONNELLES

Vos données personnelles sollicitées dans le cadre de votre réservation, à savoir votre civilité, nom, prénom, votre adresse postale, votre n° de téléphone avec indicatif pays, votre adresse e-mail, vos références carte de paiement (Numéro, type de carte, nom du titulaire, date d’expiration et cryptogramme dans l’éventualité où il nous est transmis) ainsi que toute donnée communiquée ou générée par votre navigation constituent des données confidentielles.

Certaines informations demandées dans les formulaires ont un caractère obligatoire et sont signalées par un astérisque. Si vous choisissez de ne pas nous les communiquer nous ne pourrons pas traiter votre demande.

INTEGRALITE

Les présentes Conditions générales de vente, les conditions de vente du tarif réservé par le Client, et la confirmation de réservation expriment l’intégralité des obligations des parties.

Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le Client ne pourra s’intégrer aux présentes conditions générales.

En cas de contradiction entre la confirmation de réservation et les présentes conditions générales, les dispositions figurant sur la confirmation de réservation seront les seules applicables pour l’obligation en cause.

RECLAMATIONS

Votre satisfaction est notre priorité. Pour toute réclamation éventuelle, il est important de le signaler lors de votre présence à l’hôtel ou à postériori toute réclamation devra être adressée par écrit dans un délai de 10 jours.

Toute demande quant à une orientation ou caractéristique spécifique d’hébergement, est considérée comme une préférence et ne constitue pas une garantie contractuelle. Elle ne peut donner droit à quelconque dédommagement.

Pour tout différent concernant l’interprétation et l’exécution de ces conditions et qui n’aurait pu faire l’objet d’un règlement à l’amiable, le Client peut saisir le médiateur du Tourisme et Voyage, dont les coordonnées sont les suivantes :

Médiation Tourisme et Voyage

Adresse postale : MTV Médiation Tourisme Voyage, BP 80303 – 75823 Paris Cedex 17

Email : info@mtv.travel

Informations : http://www.mtv.travel